Angle · axe territorial
À droit national identique
Le droit est national, son application est départementale. Sur les cinq indicateurs retenus au plan de cette encyclopédie, quatre sont mesurés : le délai de traitement en maison départementale, le taux de couverture de l’accueil du jeune enfant, le taux d’équipement en places d’EHPAD, et le taux de mesures de protection de l’enfance. Les quatre se lisent en basculant d’un bouton à l’autre.
Sur le délai, l’écart est net. De 1,95 mois dans la Meuse à 9,39 mois en Seine-Maritime — un rapport de 4,8 pour un même droit, ouvert par un même texte. Trente-deux départements dépassent cinq mois, dix-sept dépassent six mois. La moitié des départements est au-dessus de 4,29 mois.
Sur la couverture de l’accueil, l’écart est plus grand encore. De 12,0 places pour 100 enfants en Guyane à 85,0 en Vendée : un rapport de 7,1, soit plus du double de l’écart constaté sur les délais. La médiane est à 62,1 ; entre le premier et le neuvième décile, 24,6 points séparent les départements.
Cet indicateur-là est suivi depuis 2017, ce qui permet de regarder le mouvement et pas seulement l’état. Le département moyen n’a pas bougé : la moyenne non pondérée passe de 61,3 à 61,8 en six ans, un demi-point.
Cette stabilité n’est pas de l’immobilité. Sur les cent départements présents aux deux dates, cinquante-neuf progressent, quarante reculent et un reste stable — et les amplitudes sont fortes dans les deux sens : le Gers et la Haute-Loire perdent plus de dix points, le Gard et l’Eure en gagnent plus de treize. La moyenne ne décrit aucun de ces départements. Enfin, un taux de couverture peut monter pendant que le nombre de places diminue, le dénominateur étant le nombre d’enfants : la hausse ne prouve pas l’ouverture de places.
Sur l’équipement en places d’EHPAD, le résultat est sans exception. Entre 2019 et 2023, les quatre-vingt-seize départements métropolitains baissent. Aucun ne progresse. La médiane passe de 100,9 à 90,4 places pour 1 000 habitants de 75 ans ou plus — un dixième en quatre ans. L’écart va de 36,3 à Paris à 154,0 en Lozère.
Et cette baisse ne prouve pas que des places aient fermé. Ce taux rapporte des places à une population, et la population de 75 ans ou plus augmente fortement avec l’arrivée des générations nées après 1945. C’est exactement l’inverse du piège précédent : la couverture du jeune enfant montait parce que son dénominateur reculait, l’équipement des personnes âgées baisse pendant que le sien croît. Dans les deux cas, le mouvement du rapport ne dit pas lequel de ses deux termes a bougé. Le corpus ne comporte pas le nombre de places par département et ne permet pas de trancher.
Sur la protection de l’enfance, c’est le seul indicateur de cette carte qui couvre les cent un départements, et il porte la série la plus longue : vingt-trois millésimes, de 2002 à 2024. Le mouvement y est massif et presque unanime. Sur les quatre-vingt-dix-neuf départements présents aux deux dates, quatre-vingt-dix-huit voient leur taux augmenter. Un seul recule, les Hauts-de-Seine. La moyenne passe de 17,0 à 27,8 mesures pour 1 000 jeunes de 0 à 20 ans — près des deux tiers de hausse en vingt-deux ans.
Cette carte-là n’est pas colorée en bien et en mal, et c’est délibéré. Un délai long est mauvais, une couverture faible aussi, un équipement faible également. Mais un taux de mesures de protection élevé ne se lit pas ainsi : il peut décrire des situations plus nombreuses, ou une institution qui repère et agit davantage. La source ne permet pas de trancher, et cet ouvrage ne tranche pas à sa place. L’échelle y est donc d’une seule teinte, dont l’intensité dit la grandeur et non un jugement.
Le dernier indicateur — le tarif horaire de l’allocation personnalisée d’autonomie — reste sans valeur départementale, et cette carte peut désormais dire pourquoi. Il n’existe aucune série nationale des cent un tarifs. La seule collecte jamais publiée date de 2015 : quatre-vingt-deux départements interrogés, tarif représentatif renseigné pour cinquante et un. Elle n’est pas portée ici parce que la moitié des départements y manquent, et parce qu’elle est antérieure au tarif plancher national de 2022 — elle décrit un état du droit qui n’existe plus.
Ce qu’elle établissait mérite pourtant d’être retenu. Les tarifs allaient de 19,16 à 24,04 euros de l’heure : un rapport de 1,26, de loin le plus faible écart de cette carte. Et le plancher national d’aujourd’hui, 25,00 euros, dépasse le tarif le plus élevé observé alors — en euros courants, le corpus ne permettant pas de les convertir en euros constants.
Un point gris ne dit pas qu’un département va bien : il dit que cet ouvrage n’en sait rien. Ici, il dit de surcroît que personne ne le publie.
Des points restent gris même sur les indicateurs mesurés. Sur les délais, le Bas-Rhin, le Haut-Rhin et le Rhône ne figurent pas dans la publication de la caisse nationale ; la Corse y est publiée comme une seule collectivité, et sa valeur est portée sur ses deux départements sans avoir été calculée pour chacun. Sur la couverture, Mayotte est absente de la publication ; à l’inverse, la caisse y publie Saint-Martin et Saint-Barthélemy, qui sont des collectivités d’outre-mer et non des départements — elles ne sont ni cartographiées, ni comptées dans les chiffres ci-dessus. Sur l’équipement, les cinq départements d’outre-mer sont absents : la base de la direction statistique ne couvre que la métropole.
Indicateur
France métropolitaine — 96 départements
Outre-mer — 5 départements
Voir les cent un départements, y compris ceux sans donnée versée
Pourquoi les établissements sont là où ils sont
La carte mesure des écarts. Elle ne dit rien de ce qui les a produits — et la première chose qui les produit, c’est le choix des lieux. Deux sites, documentés l’un par la base des monuments historiques, l’autre par l’établissement lui-même, donnent deux configurations opposées.
Tatihou : un site choisi parce qu’il est séparable
En 1721, la peste de Marseille décide la Couronne à établir un lazaret sur une île de quelques hectares, au large de Saint-Vaast-la-Hougue. Les équipages et les marchandises y accomplissent leur quarantaine. Le lazaret fonctionne jusqu’en 1870.
Ce qui suit vaut d’être lu d’un trait. Le site devient le laboratoire maritime du Muséum jusqu’en 1923, puis une colonie scolaire jusqu’en 1939, puis un centre de rééducation pour jeunes de 1948 à 1984.
Deux cent soixante ans, quatre fonctions, un seul lieu. Sanitaire, scientifique, éducative, rééducative — leur propriété commune n’est pas le soin : c’est la séparabilité. On met sur une île ce qu’on veut tenir à distance, et l’objet de la distance change avec l’époque : la contagion d’abord, l’enfance à corriger ensuite.
L’ouvrage relève cette continuité de propriété. Il ne l’explique pas : la notice patrimoniale date les usages, elle ne dit rien de l’intention des décideurs successifs, et aucune source versée ne l’établit.
Charles-Foix : l’éloignement au moment où l’assistance s’organise
L’origine est un legs : François Joulet de Châtillon, prêtre à la cour d’Henri IV, laisse sa succession à l’Hôtel-Dieu « pour commencer un hospital de malades incurables ». L’hospice s’installe d’abord rue de Sèvres, dans Paris.
Il en part en 1849 — pour le village d’Ivry. La même année que la création de l’Assistance publique. Les terrains sont achetés en 1851, les bâtiments élevés de 1864 à 1869 par Théodore Labrouste, architecte en chef de l’administration. Le terrain n’est pas un champ : c’est un hôtel seigneurial du XVIe siècle, racheté et reconverti.
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La coïncidence des dates est établie par la source. Le lien de cause ne l’est pas, et n’est pas affirmé ici.
Le bâtiment ne bouge pas, le nom change deux fois
En 1885, la laïcisation fait partir les religieuses. Le nom des salles change : aux saints succèdent des philosophes et des médecins. En 1975, l’Hospice d’Ivry prend le nom de Charles Foix — l’hospice devient hôpital.
Un siècle, deux changements de dénomination, aucun déménagement. Chacun enregistre un déplacement de doctrine : la laïcité, puis la médecine spécialisée. C’est le mouvement que cette encyclopédie documente ailleurs sur les mots du champ, observé ici sur un lieu unique.
Quatre mouvements, et ce qu’ils ne prouvent pas
| Date | Mouvement | Site |
|---|---|---|
| 1721 | Séparer — mettre à distance ce qui contamine | Tatihou |
| 1849 | Éloigner — sortir du centre quand l’institution se crée | Ivry |
| 1885, 1975 | Renommer — sans changer de lieu ni de fonction | Ivry |
| 1923-1984 | Réaffecter — garder le lieu, changer l’usage | Tatihou |
Deux cas ne font pas une typologie du champ. Ils donnent deux configurations opposées — un site isolé qui change quatre fois de fonction, une fonction continue qui change deux fois de nom — dont la portée générale n’est pas établie.
Ce qu’il faudrait pour la fonder : un recensement des sites médico-sociaux par date de création et par usage antérieur du terrain. Il n’existe pas au corpus de cet ouvrage. Ce qui précède est donc une lecture étayée sur deux exemples documentés, et elle est présentée comme telle.
Ce que la carte ne fait pas. Aucune interpolation : la valeur d’un département n’est jamais estimée à partir de ses voisins, ni remplacée par la moyenne nationale. Aucune moyenne n’est affichée sans sa dispersion. Les positions des points sont des centroïdes approximatifs, portés pour situer les départements les uns par rapport aux autres : ce sont des repères géographiques, pas des données du champ.